Droit de la Famille
Le Droit de la Famille exige sensibilité, expérience procédurale et connaissance du droit international lorsque des couples de nationalités différentes sont impliqués. Fau & Loustau Abogados accompagne depuis des décennies les familles de la côte d'Almería dans les procédures de divorce, séparation, garde, pensions alimentaires et modifications de mesures, tant à l'amiable que par voie contentieuse devant les tribunaux de Vera et d'Almería.
Lorsque l'un des conjoints est britannique ou européen, ou que les biens sont répartis entre plusieurs pays, nous appliquons le Règlement Rome III pour déterminer la loi applicable au divorce et les règlements européens sur la compétence judiciaire et la reconnaissance des décisions. Cela est fondamental pour éviter les procédures parallèles dans différents États et garantir l'efficacité de la décision espagnole à l'étranger.
Notre approche privilégie toujours la voie du consentement mutuel lorsque c'est possible, car elle est plus rapide, moins coûteuse et moins dommageable pour la famille, surtout en présence d'enfants mineurs. Si l'accord n'est pas viable, nous défendons les intérêts de notre client avec fermeté et rigueur procédurale devant les tribunaux compétents.
Comment nous vous aidons
- Divorces et séparations par consentement mutuel
- Divorces contentieux devant les tribunaux de Vera et d'Almería
- Garde partagée et régimes de visite
- Pensions alimentaires et prestations compensatoires
- Divorces internationaux au titre du Règlement Rome III
- Modification de mesures définitives pour changement de circonstances
- Contrats de mariage et accords prénuptiaux
- Liquidation du régime matrimonial
- Exécution de jugements étrangers en Espagne
- Médiation familiale et négociation de conventions régulatrices
Notre processus
Entretien initial
Nous prenons connaissance de la situation familiale et économique pour évaluer la stratégie la plus adaptée à vos intérêts.
Détermination de la loi applicable
Dans les cas internationaux, nous analysons quelle loi nationale régit le divorce et les effets sur les biens.
Négociation ou demande
Nous tentons de parvenir à une convention régulatrice ou déposons une demande contentieuse selon le cas.
Procédure judiciaire
Nous vous représentons lors des audiences et actes de procédure jusqu'au jugement définitif.
Exécution et suivi
Nous faisons exécuter le jugement et vous assistons en cas de modifications ultérieures si les circonstances changent.
Questions fréquentes
Combien de temps dure un divorce par consentement mutuel à Almería ?
Un divorce par consentement mutuel sans enfants mineurs peut être traité devant notaire en quelques semaines. Avec des enfants mineurs, l'approbation judiciaire est requise et le délai est généralement de deux à quatre mois devant les tribunaux de Vera, selon la charge du tribunal.
Quelle loi s'applique si j'épouse un Britannique et divorce en Espagne ?
Conformément au Règlement Rome III, les conjoints peuvent choisir d'un commun accord la loi applicable parmi celle de leur nationalité ou de leur résidence habituelle. À défaut de choix, la loi de la résidence habituelle commune s'applique, habituellement la loi espagnole si les deux résident à Mojácar.
La garde partagée est-elle automatique en Espagne ?
Elle n'est pas automatique mais constitue une option de plus en plus courante. Le juge décide en fonction de l'intérêt supérieur de l'enfant, de la relation préalable des parents avec les enfants et de la faisabilité pratique du régime. Nous vous aidons à présenter un plan parental solide.
Un jugement espagnol de divorce peut-il être reconnu au Royaume-Uni ?
Oui. Depuis le Brexit, le Règlement Bruxelles II bis ne s'applique plus entre l'Espagne et le Royaume-Uni, mais la Convention de La Haye de 1970 et le droit britannique permettent la reconnaissance des jugements espagnols par une procédure spécifique. Nous coordonnons avec des solicitors britanniques si nécessaire.
Puis-je modifier la pension alimentaire si ma situation change ?
Oui. Le Code Civil permet de modifier les mesures définitives lorsque les circonstances qui ont motivé la décision initiale changent substantiellement, comme des variations de revenus, un changement de résidence ou de nouveaux besoins de l'enfant. La procédure se fait par demande de modification de mesures.
Besoin d'aide avec Droit de la Famille ?
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