Droit Pénal
En matière pénale, chaque heure compte. Fau & Loustau Abogados assure l'assistance juridique au détenu 24 heures sur 24 dans les commissariats et casernes de la Garde Civile de toute la région de Mojácar, Vera et Almería, en garantissant le respect des droits du détenu dès le premier instant, y compris le droit à un interprète lorsqu'il s'agit d'un étranger.
Nous assurons la défense dans les procédures pour infractions à la sécurité routière, en particulier les conduites en état d'ivresse et le refus de se soumettre aux tests, très fréquentes dans les zones touristiques comme la côte d'Almería. Nous défendons également dans les affaires de coups et blessures, agressions, infractions patrimoniales, économiques et contre la propriété industrielle, toujours avec une approche stratégique visant le meilleur résultat pour le client.
Notre cabinet intervient devant les Tribunaux d'Instruction et Correctionnels de Vera, les Tribunaux d'Almería et la Cour Provinciale, tant en défense qu'en constitution de partie civile. Nous assistons les victimes d'infractions pour se constituer partie au procès, demander des mesures conservatoires et réclamer l'indemnisation civile découlant de l'infraction.
Comment nous vous aidons
- Assistance au détenu 24 h/24 au commissariat et à la Garde Civile
- Défense en matière d'alcoolémie et de sécurité routière
- Défense en accidents de la route avec blessures
- Procédures pour coups et blessures, agressions et infractions contre les personnes
- Défense en matière d'infractions patrimoniales et économiques
- Constitution de partie civile en faveur des victimes
- Appels devant la Cour Provinciale
- Assistance aux étrangers détenus avec droit à un interprète
- Comparutions immédiates devant les tribunaux de Vera
- Réclamations en responsabilité civile découlant de l'infraction
Notre processus
Alerte et assistance immédiate
Nous nous rendons au commissariat dès réception de l'appel, assistant le détenu avant toute déclaration.
Étude du procès-verbal
Nous analysons le procès-verbal de police, les preuves et les témoins pour élaborer la stratégie de défense.
Phase d'instruction
Nous proposons des actes d'investigation, déclarations et expertises renforçant la position du client.
Audience
Nous vous représentons et défendons lors de l'audience devant le juge ou le tribunal compétent.
Recours et exécution
Nous interjetons les recours nécessaires et gérons l'exécution du jugement en phase finale.
Questions fréquentes
Que dois-je faire si la Garde Civile m'arrête à Mojácar ?
Ne faites aucune déclaration sans la présence d'un avocat. Vous avez le droit de garder le silence, d'être informé des faits qui vous sont reprochés et de désigner un avocat de confiance. Si vous ne parlez pas espagnol, vous avez droit à un interprète gratuit pendant toute l'assistance.
Quelle est la peine pour conduite en état d'ivresse en Espagne ?
Conduire avec un taux supérieur à 0,60 mg/l dans l'air expiré ou sous influence manifeste constitue un délit puni de trois à six mois de prison, d'une amende ou de travaux d'intérêt général, et d'une privation du permis de conduire d'un à quatre ans. Le refus de se soumettre aux tests constitue un délit autonome avec une peine similaire.
Je suis étranger et ne parle pas espagnol, comment mes droits sont-ils garantis ?
La loi garantit le droit à un interprète gratuit à toutes les étapes de la procédure pénale, de l'arrestation au procès. Notre cabinet travaille régulièrement avec des citoyens britanniques et européens en assurant leur bonne compréhension du processus.
Puis-je me constituer partie civile si j'ai été victime ?
Oui. La loi de procédure espagnole permet à la victime de se constituer partie civile par l'intermédiaire d'un avocat et d'un avoué, en participant activement au procès, en proposant des preuves et en réclamant l'indemnisation civile découlant de l'infraction.
Que sont les comparutions immédiates ?
Ce sont des procédures accélérées pour certains délits mineurs et flagrants, comme l'alcoolémie ou les petits vols, traitées dans un délai très court devant le Tribunal d'Instruction. Elles permettent d'accepter une réduction d'un tiers de la peine, ce qui est souvent avantageux pour le client.
Besoin d'aide avec Droit Pénal ?
Contactez-nous pour une consultation initiale sans engagement.